Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de restauration de l'école normale d'institutrices de Rumilly, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de restauration de l'école normale d'institutrices de Rumilly, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)
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Première publication : 1886