Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 juin 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 juin 1885.)
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Première publication : 1885