Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882.)

René Goblet, France

Autre Première publication : 1882

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882