Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (canton de Bourgoin, département de l'Isère), pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (canton de Bourgoin, département de l'Isère), pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)

René Goblet, France

Autre Première publication : 1882

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (canton de Bourgoin, département de l'Isère), pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (canton de Bourgoin, département de l'Isère), pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882