Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (canton de Bourgoin, département de l'Isère), pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

4