Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'agrandissement de deux écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (9 février 1882.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'agrandissement de deux écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (9 février 1882.)
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Première publication : 1882