Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Perreux de la commune de Nogent-sur-Marne (Seine) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er février 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Perreux de la commune de Nogent-sur-Marne (Seine) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er février 1887.)
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Première publication : 1887