Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Perreux de la commune de Nogent-sur-Marne (Seine) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er février 1887.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1887

Langue

fre

Pages

4