Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet, et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (1re section) sur l'exercice 1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet, et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (1re section) sur l'exercice 1885 : 1 ° d'un crédit extraordinaire de 260,000 francs ; 2 ° d'un crédit extraordinaire de 45,000 francs en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885