Sadi Carnot

Biographie et Manuscrit, publiés sous le haut patronage de l'Académie des sciences, avec une introduction de M. Emile Picard, de l'Académie française, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences

Biographie et Manuscrit, publiés sous le haut patronage de l'Académie des sciences, avec une introduction de M. Emile Picard, de l'Académie française, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences

1927

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la concession d'une pension à titre de récompense nationale à la veuve de M. Eugène Pelletan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la concession d'une pension à titre de récompense nationale à la veuve de M. Eugène Pelletan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à Victor Hugo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 mai 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à Victor Hugo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 mai 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire de 70,000 fr. pour secours aux réfugiés étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (7 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire de 70,000 fr. pour secours aux réfugiés étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (7 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 10 à 15 millions le crédit ouvert au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 10 à 15 millions le crédit ouvert au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 20 millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3 de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 20 millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3 de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la ville de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la ville de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 4,351,650 francs

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 4,351,650 francs

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 30,000 francs, au ministre de la marine et des colonies pour l'organisation du protectorat français sur les Comores (Anjouan, Mohéli, Grande-Comore), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 30,000 francs, au ministre de la marine et des colonies pour l'organisation du protectorat français sur les Comores (Anjouan, Mohéli, Grande-Comore), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 50,000 francs pour l'introduction de travailleurs aux colonies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 50,000 francs pour l'introduction de travailleurs aux colonies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'assainissement de la ville de Toulon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (24 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'assainissement de la ville de Toulon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (24 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire de 600,000 francs pour les frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire de 600,000 francs pour les frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 266,000 francs au chapitre 24 bis du budget de la marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme, au chapitre 24 de ce budget, pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (1er juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 266,000 francs au chapitre 24 bis du budget de la marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme, au chapitre 24 de ce budget, pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (1er juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des travaux publics et le syndicat du chemin de fer de ceinture à Paris (rive droite) pour la suppression des passages à niveau de ce chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des travaux publics et le syndicat du chemin de fer de ceinture à Paris (rive droite) pour la suppression des passages à niveau de ce chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la rivière d'Oise canalisée, entre Janville et Conflans Sainte-Honorine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la rivière d'Oise canalisée, entre Janville et Conflans Sainte-Honorine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet

1886

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour but de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Puy-de-Dôme, des chemins de fer d'intérêt local

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour but de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Puy-de-Dôme, des chemins de fer d'intérêt local

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat du canal de Givors, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (22 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat du canal de Givors, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (22 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Var, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Var, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, une avance de 3,500,000 francs offerte par la Chambre de commerce du Hâvre pour les travaux de construction au port du Hâvre de deux formes de radoub dont l'exécution a été autorisée par la loi du 4 août 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (6 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, une avance de 3,500,000 francs offerte par la Chambre de commerce du Hâvre pour les travaux de construction au port du Hâvre de deux formes de radoub dont l'exécution a été autorisée par la loi du 4 août 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (6 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Charente, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Angoulème à Rouillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Charente, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Angoulème à Rouillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traite passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Locle (Suisse) comprise entre la frontière et Le Locle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traite passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Locle (Suisse) comprise entre la frontière et Le Locle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 février 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 février 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession à la ville de Besançon (Doubs) d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... et par M. Sadi-Carnot,... (18 février 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession à la ville de Besançon (Doubs) d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... et par M. Sadi-Carnot,... (18 février 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Henri Brisson,... (9 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Henri Brisson,... (9 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,057,000 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, 2 ° annulation de crédits s'élevant à pareilles sommes sur le même exercice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,057,000 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, 2 ° annulation de crédits s'élevant à pareilles sommes sur le même exercice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au ministère de la guerre sur l'exercice 1884, montant à 4,450,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au ministère de la guerre sur l'exercice 1884, montant à 4,450,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation dans la vallée de la Chiers, entre Longwy et la Meuse, à Mouzon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation dans la vallée de la Chiers, entre Longwy et la Meuse, à Mouzon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'amélioration du canal du Centre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'amélioration du canal du Centre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Jussey à la ligne d'Epinal à Neufchâteau, avec raccordement sur le canal de l'Est, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Jussey à la ligne d'Epinal à Neufchâteau, avec raccordement sur le canal de l'Est, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Valenciennes à Laon comprise entre le Cateau et Laon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 février 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Valenciennes à Laon comprise entre le Cateau et Laon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 février 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de La Roche à Chamonix comprise entre La Roche et Cluses, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 février 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de La Roche à Chamonix comprise entre La Roche et Cluses, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 février 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'un canal de Dombasle à Saint-Dié, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (4 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'un canal de Dombasle à Saint-Dié, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (4 mars 1880.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Laumes à Epinac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Laumes à Epinac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Georges-de-Commier à La Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Georges-de-Commier à La Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Thorigné à Courtalain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Thorigné à Courtalain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de La Garde (Var), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de La Garde (Var), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location, au profit du département de la Seine, pour une durée de trente années, du domaine d'Yzeure (Allier), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. René Goblet,... (30 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location, au profit du département de la Seine, pour une durée de trente années, du domaine d'Yzeure (Allier), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. René Goblet,... (30 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater du budget du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283,211 fr. 98 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater du budget du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283,211 fr. 98 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (6 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (6 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (6 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (6 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département des Vosges, entre l'Etat et les consorts Rémy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département des Vosges, entre l'Etat et les consorts Rémy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 5,000,000 de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 5,000,000 de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant émission de rentes 3%, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (10 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant émission de rentes 3%, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (10 avril 1886.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Sarrien,... (10 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Sarrien,... (10 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mai 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mai 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mai 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mai 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 mai 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 mai 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mai 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mai 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 janvier 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 janvier 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local de Nantes à Cholet et de Beaupréau à Chalonnes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local de Nantes à Cholet et de Beaupréau à Chalonnes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Orange à l'Isle, par Carpentras, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Orange à l'Isle, par Carpentras, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Guingamp à Paimpol, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Guingamp à Paimpol, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Provins à Esternay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Provins à Esternay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vire à Saint-Lô, avec embranchement sur Caen, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vire à Saint-Lô, avec embranchement sur Caen, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Forcalquier à Volx, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Forcalquier à Volx, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, compris entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, compris entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le tracé de la section comprise entre Maubeuge et Sobre-le-Château de la ligne de Maubeuge à Fourmies, concédée à la Compagnie des chemins de fer du Nord-Est, portant que la ville de Consobre sera desservie par un embranchement se détachant à Ferrière-la-Grande de la ligne sus-mentionnée, et déclarant d'utilité publique l'établissement de la section de cette ligne comprise entre Maubeuge et Sobre-le-Château, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le tracé de la section comprise entre Maubeuge et Sobre-le-Château de la ligne de Maubeuge à Fourmies, concédée à la Compagnie des chemins de fer du Nord-Est, portant que la ville de Consobre sera desservie par un embranchement se détachant à Ferrière-la-Grande de la ligne sus-mentionnée, et déclarant d'utilité publique l'établissement de la section de cette ligne comprise entre Maubeuge et Sobre-le-Château, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juin 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Limoges à Brive par ou près Uzerche, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Limoges à Brive par ou près Uzerche, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juin 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Eloi à Pauniat, par ou près Gouttières et Saint-Priest-des-Champs, avec raccordement de Gouttières à Létrade, sur la ligne de Montluçon à Eygurande, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Eloi à Pauniat, par ou près Gouttières et Saint-Priest-des-Champs, avec raccordement de Gouttières à Létrade, sur la ligne de Montluçon à Eygurande, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juin 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration publique d'un chemin de fer de La Brohinière à Dinan et à Dinard, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration publique d'un chemin de fer de La Brohinière à Dinan et à Dinard, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement de deux nouvelles routes nationales à construire

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement de deux nouvelles routes nationales à construire

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Loudéac, avec raccordement, à Goarec, sur le canal de Nantes à Brest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Loudéac, avec raccordement, à Goarec, sur le canal de Nantes à Brest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification et la mise à deux voies de la partie du chemin de fer de Vassy à Saint-Dizier, comprise entre Eclaron et Saint-Dizier, et à approuver la convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exécution desdits travaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification et la mise à deux voies de la partie du chemin de fer de Vassy à Saint-Dizier, comprise entre Eclaron et Saint-Dizier, et à approuver la convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exécution desdits travaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port et à Saint-Etienne de Baïgorry, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port et à Saint-Etienne de Baïgorry, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Martin-Autevielle à Mauléon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Martin-Autevielle à Mauléon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Morlaix, avec raccordement sur la ligne de Paris à Brest et embranchement sur le port de Morlaix, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Morlaix, avec raccordement sur la ligne de Paris à Brest et embranchement sur le port de Morlaix, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Digne à Castellane, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Digne à Castellane, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Fougères à Vire comprise entre Fougères et Saint-Hilaire-du-Harcouët, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Fougères à Vire comprise entre Fougères et Saint-Hilaire-du-Harcouët, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de 20,000 hectares de terrains de la Crau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de 20,000 hectares de terrains de la Crau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution aux frais de l'Etat, des travaux de construction d'un canal, dit canal de Canet, dérivé de la rivière d'Aude pour la submersion ou l'irrigation d'une partie du territoire des communes de Tourouzelle, Lézignan, Canet et Raissac-Villedaigne (département de l'Aude), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution aux frais de l'Etat, des travaux de construction d'un canal, dit canal de Canet, dérivé de la rivière d'Aude pour la submersion ou l'irrigation d'une partie du territoire des communes de Tourouzelle, Lézignan, Canet et Raissac-Villedaigne (département de l'Aude), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et le liquidateur judiciaire de la Compagnie des chemins de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande, pour le rachat desdites lignes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (7 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et le liquidateur judiciaire de la Compagnie des chemins de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande, pour le rachat desdites lignes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (7 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Loudéac à Saint-Méen sur la ligne de La Brohinière à Ploërmel, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 mars 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Loudéac à Saint-Méen sur la ligne de La Brohinière à Ploërmel, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 mars 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Fougères à Vire, comprise entre Mortain et Vire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Fougères à Vire, comprise entre Mortain et Vire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique le rachat du canal de Beaucaire et du canal de La Radelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique le rachat du canal de Beaucaire et du canal de La Radelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Revigny à Saint-Dizier, avec raccordements directs sur les lignes de Revigny à Vouziers et de Saint-Dizier à Vassy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Revigny à Saint-Dizier, avec raccordements directs sur les lignes de Revigny à Vouziers et de Saint-Dizier à Vassy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, et ayant pour objet d'autoriser cette Compagnie à n'acquérir, que pour une voie les terrains nécessaires à l'établissement des lignes de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux, avec embranchement sur Cany, de Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme, de Barentin à Duclair et à Caudebec, et de La Hutte à Mamers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 avril 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, et ayant pour objet d'autoriser cette Compagnie à n'acquérir, que pour une voie les terrains nécessaires à l'établissement des lignes de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux, avec embranchement sur Cany, de Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme, de Barentin à Duclair et à Caudebec, et de La Hutte à Mamers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 avril 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer d'Albi au Vigan, comprise entre Albi et Saint-Affrique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 avril 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer d'Albi au Vigan, comprise entre Albi et Saint-Affrique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 avril 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société anonyme des houillères d'Epinac à Velars, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société anonyme des houillères d'Epinac à Velars, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 juin 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation de Manosque, dérivé de la rive droite de la Durance, dans le département des Basses-Alpes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation de Manosque, dérivé de la rive droite de la Durance, dans le département des Basses-Alpes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 juin 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres (Département des Hautes-Alpes) pour l'irrigation de la rive droite de cette rivière jusqu'aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres (Département des Hautes-Alpes) pour l'irrigation de la rive droite de cette rivière jusqu'aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nontron à Sarlat avec embranchement d'Hautefort au Burg-Allassac, sur la ligne de Nexon à Brive, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nontron à Sarlat avec embranchement d'Hautefort au Burg-Allassac, sur la ligne de Nexon à Brive, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dax à Saint-Sever, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dax à Saint-Sever, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'éclairage électrique des côtes de France et l'installation de signaux sonores, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'éclairage électrique des côtes de France et l'installation de signaux sonores, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Carentan à Carteret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (21 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Carentan à Carteret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (21 juin 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la signature et la certification des transferts de rentes sur l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 mai 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la signature et la certification des transferts de rentes sur l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 mai 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs, sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'oeuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la Collection Gréau et destinées aux musées nationaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (4 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs, sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'oeuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la Collection Gréau et destinées aux musées nationaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (4 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère des affaires étrangères sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80,000 fr. destiné à désintéresser les héritiers Tinghir Oglou, à raison d'une créance hypothéquée sur le palais d'Eté de l'ambassade de France à Constantinople, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère des affaires étrangères sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80,000 fr. destiné à désintéresser les héritiers Tinghir Oglou, à raison d'une créance hypothéquée sur le palais d'Eté de l'ambassade de France à Constantinople, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Lisieux (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Lisieux (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la guerre, un crédit extraordinaire de 600,000 francs, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Mechéria, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la guerre, un crédit extraordinaire de 600,000 francs, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Mechéria, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonëour-Lanvern, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonëour-Lanvern, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi de Privas (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi de Privas (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement et la prorogation de surtaxes à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement et la prorogation de surtaxes à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Ernée (Savoie) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Ernée (Savoie) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 80,000 francs (3e section, service des cultes, chapitre 6, traitement des curés), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 80,000 francs (3e section, service des cultes, chapitre 6, traitement des curés), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels sur les alcools, sur les huiles d'olives, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels sur les alcools, sur les huiles d'olives, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue de Paris dans le département de la Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue de Paris dans le département de la Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention entre l'Etat et la ville de Roubaix (Nord) pour la construction des bâtiments de l'Ecole nationale des arts industriels, dont la création a été autorisée par la loi du 5 août 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention entre l'Etat et la ville de Roubaix (Nord) pour la construction des bâtiments de l'Ecole nationale des arts industriels, dont la création a été autorisée par la loi du 5 août 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Guilvinec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Guilvinec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Loir-et-Cher, entre l'Etat et M. Thurneyssen, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Loir-et-Cher, entre l'Etat et M. Thurneyssen, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne entre l'Etat et Mme la Ctesse de Lancosme présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne entre l'Etat et Mme la Ctesse de Lancosme présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département de l'Oise, entre l'Etat et M. le Mis de L'Aigle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département de l'Oise, entre l'Etat et M. le Mis de L'Aigle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1887), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1887), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire d'un million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire d'un million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de cent mille francs (100,000 francs), sur l'exercice 1886 pour "subvention au Comité d'organisation du troisième Concours national de tir en 1886", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de cent mille francs (100,000 francs), sur l'exercice 1886 pour "subvention au Comité d'organisation du troisième Concours national de tir en 1886", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant rétablissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant rétablissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 1,250,000 fr. en vue de pourvoir à l'acquisition d'hôtels consulaires au Caire et à Alexandrie ainsi qu'à la création d'un collège français dans la première de ces résidences, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 1,250,000 fr. en vue de pourvoir à l'acquisition d'hôtels consulaires au Caire et à Alexandrie ainsi qu'à la création d'un collège français dans la première de ces résidences, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur (2e section), d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs au chapitre 17 (nouveau) "secours aux victimes des tremblements de terre et des inondations en Algérie", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur (2e section), d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs au chapitre 17 (nouveau) "secours aux victimes des tremblements de terre et des inondations en Algérie", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12,190,000 francs pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12,190,000 francs pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 17 juillet 1885, adopté avec des modifications par le Sénat, le 3 août 1885, adopté avec modifications par la Chambre des députés, le 5 août 1885, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1886... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 17 juillet 1885, adopté avec des modifications par le Sénat, le 3 août 1885, adopté avec modifications par la Chambre des députés, le 5 août 1885, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1886... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Ouessant (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Ouessant (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (4 août 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (4 août 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et la commune de Trépail (Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (4 août 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et la commune de Trépail (Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (4 août 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de La Ferté-Macé (Orne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (4 août 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de La Ferté-Macé (Orne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (4 août 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires montant à la somme de 840,000 fr. et applicables à la 2e section (service colonial), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires montant à la somme de 840,000 fr. et applicables à la 2e section (service colonial), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Pierre Legrand,... (5 août 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Pierre Legrand,... (5 août 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet, et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (1re section) sur l'exercice 1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet, et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (1re section) sur l'exercice 1885

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landerneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landerneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Plouigneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Plouigneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cassel (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cassel (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool, établies à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool, établies à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 Décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 Décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Châtellerault (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Châtellerault (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Blanc (Indre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Blanc (Indre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (19 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des ressources affectées au Budget extraordinaire de l'exercice 1880, pour parer à la dépense de la reconstruction de l'Hôtel-des-Postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des ressources affectées au Budget extraordinaire de l'exercice 1880, pour parer à la dépense de la reconstruction de l'Hôtel-des-Postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin d'intérêt local d'Etival à Senones avec raccordement sur le canal de Dombasle à Saint-Dié, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin d'intérêt local d'Etival à Senones avec raccordement sur le canal de Dombasle à Saint-Dié, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bourges à Avallon comprise entre Bourges et Sancerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bourges à Avallon comprise entre Bourges et Sancerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (18 décembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie d'Ostende à Armentières pour le rachat de la partie française de ladite ligne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie d'Ostende à Armentières pour le rachat de la partie française de ladite ligne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Cavignac à Bordeaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Cavignac à Bordeaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dôle à Poligny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dôle à Poligny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Bourges à Avallon comprise entre Cosne et Clamecy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Bourges à Avallon comprise entre Cosne et Clamecy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Castelsarrazin à Lombez, comprise entre Castelsarrazin et Beaumont-de-Lomagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Castelsarrazin à Lombez, comprise entre Castelsarrazin et Beaumont-de-Lomagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Perpignan au Barcarès, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Perpignan au Barcarès, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chaum au Pont-du-Roi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chaum au Pont-du-Roi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Monéteau, près Auxerre, à Saint-Florentin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Monéteau, près Auxerre, à Saint-Florentin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saumur à Château-du-Loir, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saumur à Château-du-Loir, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une ligne de raccordement du chemin de fer de Cahors au Lot, près Capdenac, avec la ligne de Brive au Lot, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (8 février 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une ligne de raccordement du chemin de fer de Cahors au Lot, près Capdenac, avec la ligne de Brive au Lot, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (8 février 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de trois chemins de fer d'intérêt local, situés dans le département de la Sarthe, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de trois chemins de fer d'intérêt local, situés dans le département de la Sarthe, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser en certains cas, en ce qui concerne les clôtures et les barrières, une dérogation à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (7 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser en certains cas, en ce qui concerne les clôtures et les barrières, une dérogation à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (7 décembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation, dans le réseau d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local de Toul à Colombey et de Lunéville à Gerbéviller, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation, dans le réseau d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local de Toul à Colombey et de Lunéville à Gerbéviller, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Longeray à Divonne par ou près Collonges et Gex, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Longeray à Divonne par ou près Collonges et Gex, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 1,000,000 de francs pour reconstruction et agrandissement des bâtiments des Dépôts d'étalons, présenté, au nom de M. J. Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 1,000,000 de francs pour reconstruction et agrandissement des bâtiments des Dépôts d'étalons, présenté, au nom de M. J. Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Apt à la ligne de Forcalquier et à Volx, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Apt à la ligne de Forcalquier et à Volx, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département des Basses-Pyrénées entre l'Etat et M. Daguerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département des Basses-Pyrénées entre l'Etat et M. Daguerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323,125 fr. pour l'organisation des résidences à Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323,125 fr. pour l'organisation des résidences à Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)

1886

Projet de loi ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (20 avril 1886.)

Projet de loi ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (20 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires afférents au service de la relégation, et au service colonial de la Guinée et du Congo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (9 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires afférents au service de la relégation, et au service colonial de la Guinée et du Congo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (9 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Royan (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Royan (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 juin 1885.)

1885

Projet adopté par la Chambre des députés concernant

Projet adopté par la Chambre des députés concernant

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'aménagement, et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts, et au reboisement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hervé-Mangon,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'aménagement, et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts, et au reboisement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hervé-Mangon,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs, pour les frais de réception de l'ambassade marocaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs, pour les frais de réception de l'ambassade marocaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (16 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (16 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au budget ordinaire du ministère du commerce sur l'exercice 1885, un crédit de 100,000 francs pour les études préparatoires des projets relatifs à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au budget ordinaire du ministère du commerce sur l'exercice 1885, un crédit de 100,000 francs pour les études préparatoires des projets relatifs à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 17 juillet 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 17 juillet 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Jourde dans le département de Meurthe-et-Moselle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Jourde dans le département de Meurthe-et-Moselle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuges (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuges (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au personnel des Facultés de théologie catholique et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant à la somme de 75,335 fr. 23, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (9 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au personnel des Facultés de théologie catholique et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant à la somme de 75,335 fr. 23, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (9 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local "dit du Blayais" et d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local "dit des Landes de la Gironde", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (26 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local "dit du Blayais" et d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local "dit des Landes de la Gironde", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (26 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'érection en Algérie d'un monument commémoratif de la mission Flatters et l'allocation de subsides aux familles des membres de la mission, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (27 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'érection en Algérie d'un monument commémoratif de la mission Flatters et l'allocation de subsides aux familles des membres de la mission, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (27 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nérac à Mont-de-Marsan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (26 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nérac à Mont-de-Marsan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (26 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ambert à Darsac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (26 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ambert à Darsac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (26 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Girons à Oust, près Seix, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Girons à Oust, près Seix, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lavelanet à Bram, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lavelanet à Bram, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de ou près Thiant sur la ligne de Valenciennes au Cateau, à Lourches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de ou près Thiant sur la ligne de Valenciennes au Cateau, à Lourches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Calais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Calais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Charente maritime en aval de Rochefort, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Charente maritime en aval de Rochefort, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un avant-port au port de Palais (Belle-Ile), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un avant-port au port de Palais (Belle-Ile), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Guéméné à La Chapelle-sur-Erdre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Guéméné à La Chapelle-sur-Erdre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Tarascon-sur-Ariège vers Saurat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Tarascon-sur-Ariège vers Saurat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au président du Conseil, ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 10,000 francs, pour les funérailles de M. Paul Bert,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au président du Conseil, ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 10,000 francs, pour les funérailles de M. Paul Bert,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 500,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 500,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la participation de l'Etat à l'assainissement de la ville de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... par M. Ed. Millaud,... et par M. Sadi-Carnot,... (11 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la participation de l'Etat à l'assainissement de la ville de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... par M. Ed. Millaud,... et par M. Sadi-Carnot,... (11 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (11 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (11 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (12 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (12 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Amand de terrains dans le département du Loiret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (2 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Amand de terrains dans le département du Loiret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (2 décembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant rétablissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (2 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant rétablissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (2 décembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Debacq de terrains dans le département du Loiret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Debacq de terrains dans le département du Loiret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Durand, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Durand, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Duchet, de terrains dans le département de l'Allier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Duchet, de terrains dans le département de l'Allier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)

1886

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion des rapports faits au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (25 mai 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion des rapports faits au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (25 mai 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant organisation de l'armée coloniale (1er juin 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant organisation de l'armée coloniale (1er juin 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforme du régime des boissons (5 juin 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforme du régime des boissons (5 juin 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction d'un nouveau bassin au port de Marseille (8 juin 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction d'un nouveau bassin au port de Marseille (8 juin 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 248, fasc. 96, session 1893), adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à élever le montant d'un emprunt (13 juin 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 248, fasc. 96, session 1893), adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à élever le montant d'un emprunt (13 juin 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des huiles minérales, (30 juin 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des huiles minérales, (30 juin 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés civiles (3 juillet 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés civiles (3 juillet 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs (10 juillet 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs (10 juillet 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (17 juillet 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (17 juillet 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de la Guerre) (18 juillet 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de la Guerre) (18 juillet 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de la Marine) (18 juillet 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de la Marine) (18 juillet 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) (18 juillet 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) (18 juillet 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère des Travaux publics) (18 juillet 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère des Travaux publics) (18 juillet 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies) (18 juillet 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies) (18 juillet 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère des Finances) (18 juillet 1883)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère des Finances) (18 juillet 1883)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de la Justice) (20 juillet 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de la Justice) (20 juillet 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) portant clôture de la session ordinaire de 1893 (22 juillet 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) portant clôture de la session ordinaire de 1893 (22 juillet 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les caisses d'épargne (20 nov. 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les caisses d'épargne (20 nov. 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (14 nov. 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (14 nov. 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices (7 déc. 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices (7 déc. 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) portant clôture de la Session extraordinaire de 1893 (20 déc. 1893)

Décret du Président de la République (Carnot) portant clôture de la Session extraordinaire de 1893 (20 déc. 1893)

1893

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3 1/2% les rentes 4 1/2% inscrites au grand Livre de la Dette publique (17 janv. 1894)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3 1/2% les rentes 4 1/2% inscrites au grand Livre de la Dette publique (17 janv. 1894)

1894

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Régime fiscal de l'Algérie) (22 janv. 1894)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Régime fiscal de l'Algérie) (22 janv. 1894)

1894

Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 238, session ordinaire 1893), adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie (15 févr. 1894)

Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 238, session ordinaire 1893), adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie (15 févr. 1894)

1894

Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux habitations ouvrières (16 févr. 1894)

Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux habitations ouvrières (16 févr. 1894)

1894

Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 6, fasc. 4, session ordinaire 1891) adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune du Marillais (Maine et Loire) (26 fév. 1894)

Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 6, fasc. 4, session ordinaire 1891) adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune du Marillais (Maine et Loire) (26 fév. 1894)

1895

Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 40, session extraordinaire 1892), adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, des Chemins de fer d'intérêt local de Morgny-la-Pommeraie à Charleval, de Rouen à Perruel et de Vascoeuil à Lyons-la-Forêt (8 mars 1894)

Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 40, session extraordinaire 1892), adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, des Chemins de fer d'intérêt local de Morgny-la-Pommeraie à Charleval, de Rouen à Perruel et de Vascoeuil à Lyons-la-Forêt (8 mars 1894)

1894

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Conseils de prud'hommes (30 avril 1894)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Conseils de prud'hommes (30 avril 1894)

1894

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Caisses d'épargne (4 mai 1894)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Caisses d'épargne (4 mai 1894)

1894

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Caisses d'épargne (18 mai 1894)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Caisses d'épargne (18 mai 1894)

1894

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 nov. 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (12 juin 1894)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 nov. 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (12 juin 1894)

1894

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux habitations à bon marché (19 juin 1894)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux habitations à bon marché (19 juin 1894)

1894

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine (21 juin 1894)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine (21 juin 1894)

1894

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie (26 octobre 1894)

Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie (26 octobre 1894)

1891

Betrachtungen über die bewegende Kraft des Feuers und die zur Entwickelung dieser Kraft geeigneten Maschinen...

Betrachtungen über die bewegende Kraft des Feuers und die zur Entwickelung dieser Kraft geeigneten Maschinen...

1892