Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Loir-et-Cher, entre l'Etat et M. Thurneyssen, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 mars 1886.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Loir-et-Cher, entre l'Etat et M. Thurneyssen, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 mars 1886.)
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Première publication : 1886