Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 novembre 1886.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 novembre 1886.)

Sadi Carnot, France

Autre Première publication : 1886

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 novembre 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886