Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 225,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Amsterdam, 2 ° annulation, sur le même exercice, d'un crédit de 80,000 francs afférent à l'Exposition internationale de Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Pierre Legrand,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... par M. Duvaux,... et par M. P. Tirard,... (26 décembre 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° Annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 2 ° ouverture de crédits sur l'exercice 1897 (Dépenses de l'Exposition internationale de Bruxelles), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Jules Méline,... par M. Henry Boucher,... par M. A. Rambaud,... et par M. Georges Cochery,... (8 avril 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture aux ministres de la guerre et de la marine, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 79,036,488 francs pour le service du Tonkin et de Madagascar ; 2 ° annulation d'une somme égale sur les crédits ouverts pour le service du Tonkin, au titre de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2 ° ouverture de crédits à l'exercice 1886 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 juillet 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3,854,500 fr. au titre du budget ordinaire de 1885 ; 2 ° annulation, sur l'exercice 1884 du même budget, de crédits s'élevant à la somme de 1,875,774 fr. ouverts par la loi du 12 décembre 1884, présentés, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires montant à la somme de 940,000 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à la même somme sur le même exercice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1881 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 avril 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1879, 1880 et 1881 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministère des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135,109,228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice d'un crédit de 3,250,000 francs affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires au ministre de la guerre et au ministre de la marine, sur l'exercice 1881, pour subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie et du Sud-Oranais ; 2 ° ouverture de crédits extraordinaires au ministre de la guerre et au ministre de la marine, sur l'exercice 1882, pour subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie et des opérations sur le littoral de la Tunisie pendant le mois de janvier 1882 présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (3 décembre 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation, au budget extraordinaire de l'exercice 1881, de crédits montant à 16,253,013 francs et concernant le ministère de la marine ; 2 ° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1878 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (6 juillet 1889.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 juin 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° ouvertures de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (7 mai 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juillet 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880