Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires montant à la somme de 940,000 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à la même somme sur le même exercice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.)

France, Sadi Carnot, Joseph Magnin, François Allain-Targé, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon, Auguste Gougeard

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1885
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026