François Allain-Targé
Œuvres (140)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter 1,192,445 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (30 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter 1,192,445 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (30 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices de Bar-le-Duc, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices de Bar-le-Duc, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'Ecole normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'Ecole normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et thermales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et thermales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure et la ville de Nantes à s'imposer extraordinairement pour aider la Chambre de commerce de cette ville à avancer à l'Etat une somme de 5 millions de francs destinée à l'achèvement des travaux du canal maritime de la Basse-Loire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (25 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure et la ville de Nantes à s'imposer extraordinairement pour aider la Chambre de commerce de cette ville à avancer à l'Etat une somme de 5 millions de francs destinée à l'achèvement des travaux du canal maritime de la Basse-Loire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (25 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt pour la reconstruction de l'Ecole normale d'instituteurs d'Aurillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt pour la reconstruction de l'Ecole normale d'instituteurs d'Aurillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 385,000 francs et à s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (30 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 385,000 francs et à s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (30 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (30 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (30 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter 499,100 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter 499,100 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 180,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 180,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter 190,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter 190,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter 889,591 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter 889,591 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blidah (département d'Alger) à emprunter 800,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (28 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blidah (département d'Alger) à emprunter 800,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (28 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour le payement des frais d'installation des écoles normales primaires de Moulins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour le payement des frais d'installation des écoles normales primaires de Moulins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Cahors, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Cahors, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, ainsi que pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, ainsi que pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1887.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Oran à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Oran à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 13,700,000 francs autorisé par la loi du 3 mai 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 13,700,000 francs autorisé par la loi du 3 mai 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter 4,371,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter 4,371,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 1,500,000 francs, à s'imposer extraordinairement et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 1,500,000 francs, à s'imposer extraordinairement et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort à emprunter 1,200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort à emprunter 1,200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour l'aménagement intérieur de l'Ecole normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour l'aménagement intérieur de l'Ecole normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (11 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (11 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'appropriation des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'appropriation des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour l'installation d'écoles annexes à l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour l'installation d'écoles annexes à l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Laval, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Laval, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement de travaux d'installation d'une école normale d'institutrices présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement de travaux d'installation d'une école normale d'institutrices présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Rouen, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Rouen, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des travaux de l'asile d'aliénés et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Jules Grévy,... et par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des travaux de l'asile d'aliénés et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Jules Grévy,... et par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices de Coutances, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices de Coutances, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt pour la reconstruction de l'école normale d'instituteurs de Parthenay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt pour la reconstruction de l'école normale d'instituteurs de Parthenay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à contracter un emprunt pour l'acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à contracter un emprunt pour l'acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'instituteurs à Guéret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'instituteurs à Guéret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à créer des ressources extraordinaires, pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à créer des ressources extraordinaires, pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de réparation de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de réparation de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux d'installation de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux d'installation de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et des lignes ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et des lignes ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre à emprunter une somme de 950,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (20 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre à emprunter une somme de 950,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (20 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cambrai (Nord) à emprunter 300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (20 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cambrai (Nord) à emprunter 300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (20 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (20 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (20 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter 2,725,143 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter 2,725,143 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le payement de subventions destinées à l'établissement de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le payement de subventions destinées à l'établissement de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la concession d'une pension à titre de récompense nationale à la veuve de M. Eugène Pelletan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la concession d'une pension à titre de récompense nationale à la veuve de M. Eugène Pelletan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Constantine à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4,000,000 de francs pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 mai 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Constantine à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4,000,000 de francs pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 mai 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 1,028,500 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 1,028,500 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter 700,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter 700,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)
1884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Hyères (Var) à emprunter 248,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Hyères (Var) à emprunter 248,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (canton de Saint-Genis-Laval, arrondissement de Lyon, département du Rhône) en deux municipalités distinctes sous le nom de Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 mai 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (canton de Saint-Genis-Laval, arrondissement de Lyon, département du Rhône) en deux municipalités distinctes sous le nom de Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 mai 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour l'achèvement de deux écoles normales primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour l'achèvement de deux écoles normales primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession à la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) du quartier de cavalerie de Saint-Jean et la reconstitution sur un autre point, des ressources de cet immeuble militaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession à la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) du quartier de cavalerie de Saint-Jean et la reconstitution sur un autre point, des ressources de cet immeuble militaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Grisolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Grisolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à Victor Hugo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 mai 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à Victor Hugo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 mai 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à emprunter 160,000 fr. pour la construction de chemins stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à emprunter 160,000 fr. pour la construction de chemins stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 156,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 156,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 août 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire de 70,000 fr. pour secours aux réfugiés étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (7 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire de 70,000 fr. pour secours aux réfugiés étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (7 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 270,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 juillet 1895.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 270,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 juillet 1895.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'instituteurs à Bonneville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'instituteurs à Bonneville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 370,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 370,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à modifier les conditions d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1883.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à modifier les conditions d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1883.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention promise à l'Etat en faveur de la construction du chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention promise à l'Etat en faveur de la construction du chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 10 à 15 millions le crédit ouvert au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 10 à 15 millions le crédit ouvert au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 1,100,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 1,100,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour l'installation des archives départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour l'installation des archives départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une caserne de gendarmerie au Monastier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une caserne de gendarmerie au Monastier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter 5,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter 5,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt gouvernemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (24 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt gouvernemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (24 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (23 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (23 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse, à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du personnel du service vicinal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (23 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse, à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du personnel du service vicinal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (23 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 20 millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3 de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 20 millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3 de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1886) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1886) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les service des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les service des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour l'installation des archives départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour l'installation des archives départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 90,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 90,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la ville de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la ville de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter 207,811 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter 207,811 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)
1885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (10 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (10 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guisseny (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (10 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guisseny (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (10 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Camaret (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (10 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Camaret (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (10 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 90,400 francs, destiné aux dépenses du personnel de l'administration départementale de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau et par M. H. Allain-Targé,... (10 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 90,400 francs, destiné aux dépenses du personnel de l'administration départementale de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau et par M. H. Allain-Targé,... (10 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'élevation du taux de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'élevation du taux de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine de crédits supplémentaires et de crédits au titre du budget sur ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine de crédits supplémentaires et de crédits au titre du budget sur ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, d'une première provision de 81,400,000 francs au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, d'une première provision de 81,400,000 francs au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône ou de ses affluents, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Devès,... et par M. H. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône ou de ses affluents, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Devès,... et par M. H. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'extension et l'amélioration des quais du port de Cette (Hérault), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. H. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'extension et l'amélioration des quais du port de Cette (Hérault), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. H. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un port de refuge à Port-Tudy (île de Groix), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un port de refuge à Port-Tudy (île de Groix), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs, pour venir au secours de marins victimes de tempêtes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs, pour venir au secours de marins victimes de tempêtes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 décembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Morez (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Morez (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Arcachon (Gironde), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Arcachon (Gironde), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 novembre 1881.)
1881