Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1886) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1886) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)
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Première publication : 1885