Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort à emprunter 1,200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort à emprunter 1,200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)

François Allain-Targé, France

Autre Première publication : 1885

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort à emprunter 1,200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort à emprunter 1,200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885