Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 13,700,000 francs autorisé par la loi du 3 mai 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 13,700,000 francs autorisé par la loi du 3 mai 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)

François Allain-Targé, France

Autre Première publication : 1885

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 13,700,000 francs autorisé par la loi du 3 mai 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 13,700,000 francs autorisé par la loi du 3 mai 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885