Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885.)
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Première publication : 1885