Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Constantine à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4,000,000 de francs pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 mai 1885.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Constantine à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4,000,000 de francs pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 mai 1885.)

François Allain-Targé, France

Autre Première publication : 1885

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Constantine à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4,000,000 de francs pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 mai 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Constantine à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4,000,000 de francs pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 mai 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885