Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Grisolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 juin 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Grisolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 juin 1885.)
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Première publication : 1885