Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à modifier les conditions d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1883.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à modifier les conditions d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1883.)
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Première publication : 1885