Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à modifier les conditions d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1883.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1885

Langue

fre

Pages

3