Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'apurement des opérations faites au 31 décembre 1884 par la Caisse des chemins vicinaux et la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires ; 2 ° les voies et moyens nécessaires à partir de 1885 à l'achèvement des chemins vicinaux et à la construction des établissements scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... par M. H. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (26 juin 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur les exercices 1880 et 1881 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'annulation au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 80,000 francs ; 2 ° l'ouverture, au budget du même ministère, d'un crédit supplémentaire de 50,000 francs, sur l'exercice 1881, pour la construction de bâtiments annexes à l'hôtel du Timbre, à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881