Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur les exercices 1880 et 1881 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.)

François Allain-Targé, France, René Goblet

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1881
Langue: fre
Pages: 27

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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