Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Rouen, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Rouen, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)
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Première publication : 1885