Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)
Autre
Première publication : 1885