Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)
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Première publication : 1885