Joseph Magnin
Œuvres (124)
Rapport à M. le Président de la République concernant le compte de liquidation (2e partie) et le budget des dépenses sur ressources extraordinaires
Rapport à M. le Président de la République concernant le compte de liquidation (2e partie) et le budget des dépenses sur ressources extraordinaires
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des ressources affectées au Budget extraordinaire de l'exercice 1880, pour parer à la dépense de la reconstruction de l'Hôtel-des-Postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des ressources affectées au Budget extraordinaire de l'exercice 1880, pour parer à la dépense de la reconstruction de l'Hôtel-des-Postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Cavignac à Bordeaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Cavignac à Bordeaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dôle à Poligny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dôle à Poligny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Bourges à Avallon comprise entre Cosne et Clamecy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Bourges à Avallon comprise entre Cosne et Clamecy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Castelsarrazin à Lombez, comprise entre Castelsarrazin et Beaumont-de-Lomagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Castelsarrazin à Lombez, comprise entre Castelsarrazin et Beaumont-de-Lomagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Perpignan au Barcarès, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Perpignan au Barcarès, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 1,000,000 de francs pour reconstruction et agrandissement des bâtiments des Dépôts d'étalons, présenté, au nom de M. J. Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 1,000,000 de francs pour reconstruction et agrandissement des bâtiments des Dépôts d'étalons, présenté, au nom de M. J. Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'érection en Algérie d'un monument commémoratif de la mission Flatters et l'allocation de subsides aux familles des membres de la mission, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (27 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'érection en Algérie d'un monument commémoratif de la mission Flatters et l'allocation de subsides aux familles des membres de la mission, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (27 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression des limites de volumes et de dimensions imposées aux colis postaux et l'application aux mêmes colis du régime de l'envoi contre remboursement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression des limites de volumes et de dimensions imposées aux colis postaux et l'application aux mêmes colis du régime de l'envoi contre remboursement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'une Caisse d'épargne postale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (3 juillet 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'une Caisse d'épargne postale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (3 juillet 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 24 mai 1880, entre le ministre des postes et des télégraphes et la Compagnie générale transatlantique pour la création d'une ligne maritime postale entre Marseille et Bône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (8 juillet 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 24 mai 1880, entre le ministre des postes et des télégraphes et la Compagnie générale transatlantique pour la création d'une ligne maritime postale entre Marseille et Bône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (8 juillet 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 17.000 francs, pour la fabrication des timbres-poste présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (24 février 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 17.000 francs, pour la fabrication des timbres-poste présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (24 février 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (14 février 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (14 février 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux colis postaux portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux colis postaux portant
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs pour l'établissement d'un service postal entre la France, la Tunisie et l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (11 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs pour l'établissement d'un service postal entre la France, la Tunisie et l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (11 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions conclues pour l'organisation, en France et dans les relations internationales, du service des colis postaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (27 janvier 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions conclues pour l'organisation, en France et dans les relations internationales, du service des colis postaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (27 janvier 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 300,000 francs pour l'Exposition internationale d'électricité et le Congrès international des électriciens, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 300,000 francs pour l'Exposition internationale d'électricité et le Congrès international des électriciens, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 6,000,000 de francs destiné à la construction, comme ligne stratégique, d'un chemin de fer reliant à Mecheria, la ligne d'Arzew à Saïda, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 6,000,000 de francs destiné à la construction, comme ligne stratégique, d'un chemin de fer reliant à Mecheria, la ligne d'Arzew à Saïda, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. le général Farre,... (15 juillet 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. le général Farre,... (15 juillet 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires, montant à la somme de 4 millions 410,906 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (7 mai 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires, montant à la somme de 4 millions 410,906 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (7 mai 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles du général Aymard, gouverneur militaire de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (14 juin 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles du général Aymard, gouverneur militaire de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (14 juin 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à 23,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à 23,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire applicable à l'installation de l'Ecole des sous-officiers à Saint-Maixent, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire applicable à l'installation de l'Ecole des sous-officiers à Saint-Maixent, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 1,184,100 francs pour les grandes manoeuvres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 1,184,100 francs pour les grandes manoeuvres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles du général Clinchant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (21 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles du général Clinchant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (21 mars 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45,000 francs (section 1re, chapitre 36, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (14 mai 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45,000 francs (section 1re, chapitre 36, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (14 mai 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, section première, chapitre 34, instruction primaire, d'un crédit supplémentaire de 8,145,875 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (22 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, section première, chapitre 34, instruction primaire, d'un crédit supplémentaire de 8,145,875 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (22 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, d'un crédit extraordinaire de 93,500 francs, sur l'exercice 1880, pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du Trocadéro, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (12 juillet 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, d'un crédit extraordinaire de 93,500 francs, sur l'exercice 1880, pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du Trocadéro, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (12 juillet 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction et à l'agrandissement des bâtiments de la Sorbonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction et à l'agrandissement des bâtiments de la Sorbonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter de 120,000,000 de francs le fonds de dotation de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (22 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter de 120,000,000 de francs le fonds de dotation de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (22 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 135,000 francs, applicable à l'indemnité pour le concours du monument commémoratif de l'Assemblée constituante de Versailles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 135,000 francs, applicable à l'indemnité pour le concours du monument commémoratif de l'Assemblée constituante de Versailles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 francs à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 18, (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (15 mars 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 francs à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 18, (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (15 mars 1880.)
1880
Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)
Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à mettre aux frais de l'Etat les funérailles d'Adolphe Crémieux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Magnin,... (12 février 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à mettre aux frais de l'Etat les funérailles d'Adolphe Crémieux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Magnin,... (12 février 1880.)
1880
Rapport... (récompenses à décerner à l'occasion des évènements de Chine), par M. Magnin,... (9 juillet 1900)
Rapport... (récompenses à décerner à l'occasion des évènements de Chine), par M. Magnin,... (9 juillet 1900)
1900
Rapport... (1 ° ouverture sur l'exercice 1901 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant à 498.880.568 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics), par M. Magnin,... (30 décembre 1900)
Rapport... (1 ° ouverture sur l'exercice 1901 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant à 498.880.568 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics), par M. Magnin,... (30 décembre 1900)
1900
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 février 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 février 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés, entre l'Etat et le sieur Morelet, dans le département de la Côte d'or, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains boisés, entre l'Etat et le sieur Morelet, dans le département de la Côte d'or, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Béthune (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Béthune (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de 5 à 7 le nombre des membres de la Commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de 5 à 7 le nombre des membres de la Commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (16 mars 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (16 mars 1880.)
1880
Projet de loi ayant pour objet d'affecter aux travaux d'installation définitive des hôpitaux civils existant en Algérie, ainsi qu'à la constitution d'une dotation en faveur de ces mêmes établissements les sommes qui restent à percevoir au titre de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.)
Projet de loi ayant pour objet d'affecter aux travaux d'installation définitive des hôpitaux civils existant en Algérie, ainsi qu'à la constitution d'une dotation en faveur de ces mêmes établissements les sommes qui restent à percevoir au titre de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de l'Hôpital-Camfront (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de l'Hôpital-Camfront (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les patentes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 mai 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les patentes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 mai 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 juin 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 juin 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Pellenc (Charles-Jean), propriétaire à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (8 juin 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Pellenc (Charles-Jean), propriétaire à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (8 juin 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département du Nord, entre l'Etat et M. Savoye (Jean-François), propriétaire à Berlaimont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (3 juillet 1889.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département du Nord, entre l'Etat et M. Savoye (Jean-François), propriétaire à Berlaimont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (3 juillet 1889.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Guerlesquin (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Guerlesquin (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (12 juillet 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (12 juillet 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y asssimilées de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (8 juillet 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y asssimilées de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (8 juillet 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (15 juillet 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (15 juillet 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (15 juillet 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (15 juillet 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 13 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 13 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (10 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (10 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lambézellec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lambézellec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Landerneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Landerneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi du Faou (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi du Faou (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 12 juillet 1880, adopté avec modifications par le Sénat, le 3 décembre 1880, modifié par la Chambre des députés, le 16 décembre 1880, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 12 juillet 1880, adopté avec modifications par le Sénat, le 3 décembre 1880, modifié par la Chambre des députés, le 16 décembre 1880, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au budget du ministère des affaires étrangères (chapitre 3, traitements des agents politiques et consulaires) un crédit supplémentaire de 20,000 francs, sur l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au budget du ministère des affaires étrangères (chapitre 3, traitements des agents politiques et consulaires) un crédit supplémentaire de 20,000 francs, sur l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Roscoff (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Roscoff (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Landrecies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Landrecies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes, dans le département de la Vendée, entre l'Etat et M. le Bon de Saint-Geniès (Pierre-Henri-Edouard-Alfred), propriétaire à Beauséjour, commune de Seur (Loir-et-Cher), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes, dans le département de la Vendée, entre l'Etat et M. le Bon de Saint-Geniès (Pierre-Henri-Edouard-Alfred), propriétaire à Beauséjour, commune de Seur (Loir-et-Cher), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre le régime de l'admission temporaire aux eaux-de-vie et esprits introduits dans Paris pour être transformés en liqueurs ou autres spiritueux composés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre le régime de l'admission temporaire aux eaux-de-vie et esprits introduits dans Paris pour être transformés en liqueurs ou autres spiritueux composés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 1 million 340,000 francs pour l'inscription des pensions civiles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 1 million 340,000 francs pour l'inscription des pensions civiles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Privas (Ardèche) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Privas (Ardèche) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Conquet (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Conquet (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools, et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools, et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Belfort (Haut-Rhin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Belfort (Haut-Rhin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46,106 francs, pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46,106 francs, pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Guiclan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Guiclan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouider (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouider (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Lyon, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (15 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Lyon, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (15 mars 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prolonger le délai pendant lequel les certificats d'inventaire, délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880 pourront être reçus en payement des droits sur les sucres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (15 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prolonger le délai pendant lequel les certificats d'inventaire, délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880 pourront être reçus en payement des droits sur les sucres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (15 mars 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Châlons (Marne), d'une part et le département de la Marne d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Châlons (Marne), d'une part et le département de la Marne d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département du Var, entre l'Etat et le duc de Vicence, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département du Var, entre l'Etat et le duc de Vicence, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 mars 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 avril 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 avril 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Pouldergat (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 avril 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Pouldergat (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 avril 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Joseph Magnin,... (11 avril 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Joseph Magnin,... (11 avril 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget ordinaire du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 15,200,000 francs pour remboursement des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget ordinaire du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 15,200,000 francs pour remboursement des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32,936,678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32,936,678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les époux Ecoffey-Joyeux dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les époux Ecoffey-Joyeux dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la perception du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris, présenté, au nom de M. J. Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la perception du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris, présenté, au nom de M. J. Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilvinec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (8 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilvinec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (8 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréboul (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (8 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréboul (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (8 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 12 juillet 1881, portant fixation du budget général de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (12 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 12 juillet 1881, portant fixation du budget général de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (12 juillet 1881.)
1881
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 décembre 1880.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 13 décembre 1880, adopté avec modifications par le Sénat, le 24 décembre 1880, adopté avec modifications par la Chambre des députés, le 27 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 13 décembre 1880, adopté avec modifications par le Sénat, le 24 décembre 1880, adopté avec modifications par la Chambre des députés, le 27 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 décembre 1881.)
1880
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (27 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (27 décembre 1880.)
1880
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation, restituée à la ville, par M. Magnin,... (27 mai 1879.)
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation, restituée à la ville, par M. Magnin,... (27 mai 1879.)
1879