Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. le général Farre,... (15 juillet 1880.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. le général Farre,... (15 juillet 1880.)
Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farre, Joseph Magnin, France
Autre
Première publication : 1880