Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. le général Farre,... (15 juillet 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

4