Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département du Var, entre l'Etat et le duc de Vicence, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département du Var, entre l'Etat et le duc de Vicence, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)
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Première publication : 1880