Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre le régime de l'admission temporaire aux eaux-de-vie et esprits introduits dans Paris pour être transformés en liqueurs ou autres spiritueux composés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre le régime de l'admission temporaire aux eaux-de-vie et esprits introduits dans Paris pour être transformés en liqueurs ou autres spiritueux composés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.)

Joseph Magnin, France

Autre Première publication : 1881

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre le régime de l'admission temporaire aux eaux-de-vie et esprits introduits dans Paris pour être transformés en liqueurs ou autres spiritueux composés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre le régime de l'admission temporaire aux eaux-de-vie et esprits introduits dans Paris pour être transformés en liqueurs ou autres spiritueux composés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881