Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de 5 à 7 le nombre des membres de la Commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de 5 à 7 le nombre des membres de la Commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)

Joseph Magnin, France

Autre Première publication : 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de 5 à 7 le nombre des membres de la Commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de 5 à 7 le nombre des membres de la Commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880