Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de 5 à 7 le nombre des membres de la Commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de 5 à 7 le nombre des membres de la Commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)

Joseph Magnin, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1880
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026