Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression des limites de volumes et de dimensions imposées aux colis postaux et l'application aux mêmes colis du régime de l'envoi contre remboursement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression des limites de volumes et de dimensions imposées aux colis postaux et l'application aux mêmes colis du régime de l'envoi contre remboursement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.)
Adolphe Cochery, Joseph Magnin, France
Autre
Première publication : 1881