Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression des limites de volumes et de dimensions imposées aux colis postaux et l'application aux mêmes colis du régime de l'envoi contre remboursement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

5