Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Conquet (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Conquet (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)
Autre
Première publication : 1880