Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (27 décembre 1880.)

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (27 décembre 1880.)

Joseph Magnin, France

Autre Première publication : 1880

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (27 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (27 décembre 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880