Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazaire ; 2 ° l'acceptation des offres de concours du département de la Loire-Inférieure, de la ville et de la Chambre de commerce de Saint-Nazaire ; 3 ° la création des voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de concours, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... par M. Leygues,... par M. André Lebon,... et par M. Ribot,... (28 févr. 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration du port de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) et des chenaux qui y aboutissent ; 2 ° l'acceptation des offres financières du département de la Loire-Inférieure tendant à assurer la rapide exécution de ces travaux, ainsi que de ceux du canal de la Basse-Loire, autorisés par la loi du 8 août 1879, présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Floquet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (29 janvier 1889.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'accepter une avance de 3,950,000 francs offerte par la ville de La Rochelle en vue de l'achèvement des travaux de création d'un établissement maritime dans la rade de La Pallice, près de La Rochelle ; 2 ° de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la ville de La Rochelle, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Floquet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (2 juillet 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'autoriser le ministre des travaux publics, à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 3,000,000 de francs, offerte par la ville de Mostaganem (département d'Oran), pour l'éxécution, au port de cette ville, des travaux autorisés par la loi du 29 août 1885 ; 2 ° d'autoriser les voies et moyens destinés à permettre à la ville la réalisation de ces engagements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... par M. René Goblet,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Ain-Sefra ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie francoalgérienne pour la concession de cette ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (24 juin 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Blidah à Berrouaghia, avec embranchement sur Médéah ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'ouest-algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (1er juillet 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement d'une route nationale et de rectification d'une route départementale dans la traversée de Blois (Loir-et-Cher) ; 2 ° d'assurer les voies et moyens d'exécution de l'entreprise présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 février 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'autoriser la substitution de la Compagnie du chemin de fer de Fourvières et Ouest-Lyonnais à la Société du chemin de fer de Lyon à Fourvières et à Saint-Just comme concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Lyon à Fourvières et à Saint-Just et de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant ; 2 ° de réduire de 6 à 5 millions de francs le capital forfaitaire de premier établissement de ce dernier chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... (6 avril 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône ; 2 ° l'acceptation des offres financières de la ville et de la Chambre de commerce de Bône tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3 ° l'autorisation à accorder à la ville et à la Chambre de commerce de contracter, la première, un emprunt de 1,600,000 francs, la seconde, un emprunt de 1,500,000 francs pour la réalisation de leurs engagements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... par M. Sadi-Carnot,... par M. Allain-Targé,... et par M. Pierre Legrand,... (29 juillet 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local d'Amagne à Vouziers et à Apremont ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie concessionnaire pour le rachat desdites lignes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de la vallée d'Auge pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (3 juin 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-Bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une Convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à la limite de l'Orne vers Domfront ; 2 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la limite de l'Orne à Domfront, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 janvier 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Nançois-le-Petit à Gondrecourt ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec le concessionnaire pour le rachat dudit chemin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local d'Arches à Laveline, de Laveline à Saint-Dié, avec embranchements sur Granges et sur Fraize, et de Granges à Gérardmer, 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer des Vosges, pour le rachat desdites lignes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Lisieux à Orbec ; 2 ° l'approbation d'une Convention avec la compagnie du chemin de fer de Lisieux à Orbec pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880