Ferdinand Sarrien

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater du budget du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283,211 fr. 98 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater du budget du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283,211 fr. 98 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 5,000,000 de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 5,000,000 de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Sarrien,... (10 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Sarrien,... (10 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1887), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1887), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire d'un million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire d'un million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur (2e section), d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs au chapitre 17 (nouveau) "secours aux victimes des tremblements de terre et des inondations en Algérie", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur (2e section), d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs au chapitre 17 (nouveau) "secours aux victimes des tremblements de terre et des inondations en Algérie", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 juin 1886.)

1886

Projet de loi ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (20 avril 1886.)

Projet de loi ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (20 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 500,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 500,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire au titre du service de la justice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire au titre du service de la justice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 14 juillet 1886 sur les cantons de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (17 janvier 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 14 juillet 1886 sur les cantons de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (17 janvier 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Calais en deux nouvelles circonscriptions cantonales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. René Goblet,... (7 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Calais en deux nouvelles circonscriptions cantonales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. René Goblet,... (7 février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Bouchain, et à créer un nouveau canton dont Denain sera le chef-lieu, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (15 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Bouchain, et à créer un nouveau canton dont Denain sera le chef-lieu, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (15 décembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter 249,000 francs pour la construction de chemins stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter 249,000 francs pour la construction de chemins stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs de Chaumont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs de Chaumont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'un pont sur la Loire entre Rochefort et Savennières, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'un pont sur la Loire entre Rochefort et Savennières, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) et à autoriser ladite ville à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) et à autoriser ladite ville à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour la création d'un asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour la création d'un asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Sussac (Haute-Vienne) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Sussac (Haute-Vienne) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Ajaccio et pour les dépenses du service vicinal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 octobre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Ajaccio et pour les dépenses du service vicinal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 octobre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 octobre 1883.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 octobre 1883.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (9 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (9 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 1,070,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 1,070,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 2,800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 2,800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune du Hauban (Hautes-Pyrénées), une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune du Hauban (Hautes-Pyrénées), une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 2,400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 2,400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter 800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter 800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe et Moselle à contracter un emprunt pour la construction de chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (2 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe et Moselle à contracter un emprunt pour la construction de chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (2 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter 440,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter 440,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)

1886

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 436,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 436,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en commune distincte la section paroissiale de Pont-Trambouze, distraite à cet effet des communes de Mardore, Bourg-de-Thizy et Cours (canton de Thizy, arrondissement de Villefranche, département du Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en commune distincte la section paroissiale de Pont-Trambouze, distraite à cet effet des communes de Mardore, Bourg-de-Thizy et Cours (canton de Thizy, arrondissement de Villefranche, département du Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (22 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (22 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (22 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (22 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter 88,300 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (22 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter 88,300 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (22 mars 1886.)

1886

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 mars 1886.)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 21,300 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 21,300 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Paul-de-Vern, distraite à cet effet de la commune de Saint-Céré (canton de Saint-Céré, arrondissement de Figeac, département du Lot), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Paul-de-Vern, distraite à cet effet de la commune de Saint-Céré (canton de Saint-Céré, arrondissement de Figeac, département du Lot), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter 450,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter 450,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à proroger une imposition extraordinaire pour le payement de diverses dépenses extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à proroger une imposition extraordinaire pour le payement de diverses dépenses extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Chartres (Eure-et-Loir), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Chartres (Eure-et-Loir), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'instruction primaire et la construction de maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'instruction primaire et la construction de maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter une somme de 40,900 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter une somme de 40,900 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à introduire une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885 qui autorise la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter 800,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à introduire une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885 qui autorise la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter 800,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à contracter, à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 5,000,000 de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à contracter, à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 5,000,000 de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 567,465 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 567,465 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à imputer, sur l'emprunt de 250 millions, une somme de 5,320,000 fr. en vue de la Bourse de commerce, présenté, au nom de M. Sarrien,... par M. Carnot,... (14 décembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à imputer, sur l'emprunt de 250 millions, une somme de 5,320,000 fr. en vue de la Bourse de commerce, présenté, au nom de M. Sarrien,... par M. Carnot,... (14 décembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'acquisition du mobilier de l'école normale d'institutrices d'Auxerre, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (14 décembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'acquisition du mobilier de l'école normale d'institutrices d'Auxerre, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (14 décembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (14 décembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (14 décembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (15 décembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (15 décembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses du personnel du service vicinal et des salaires des cantonniers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 décembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses du personnel du service vicinal et des salaires des cantonniers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 décembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter deux emprunts pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (15 décembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter deux emprunts pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (15 décembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt applicable aux travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 décembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt applicable aux travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 décembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Haut-Rhin (territoire de Belfort) à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin stratégique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Haut-Rhin (territoire de Belfort) à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin stratégique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux d'aménagement de l'école normale d'instituteurs de Clermont-Ferrand, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux d'aménagement de l'école normale d'instituteurs de Clermont-Ferrand, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Bourgneuf de la commune de Vierzon-Village (canton de Vierzon, arrondissement de Bourges, département du Cher) pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Bourgneuf de la commune de Vierzon-Village (canton de Vierzon, arrondissement de Bourges, département du Cher) pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Alençon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Alençon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs exercices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs exercices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 550,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 550,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 129,432 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 129,432 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 81,242 francs 39 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 81,242 francs 39 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'instituteurs et d'institutrices de Privas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'instituteurs et d'institutrices de Privas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse à emprunter 475,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse à emprunter 475,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la succursale de Lasserre de la commune de Tourtouse-et-Lasserre et de la commune de Montardit (Ariège), pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (31 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la succursale de Lasserre de la commune de Tourtouse-et-Lasserre et de la commune de Montardit (Ariège), pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (31 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour la création d'un sanatorium maritime à Banyuls-sur-Mer, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour la création d'un sanatorium maritime à Banyuls-sur-Mer, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette et pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette et pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour la reconstruction des murs de clôture de l'école normale d'institutrices de Blois, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour la reconstruction des murs de clôture de l'école normale d'institutrices de Blois, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 565,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 565,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 250,000 francs et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 250,000 francs et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale de filles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (20 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale de filles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (20 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chateauroux (Indre) à emprunter une somme de 25,600 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chateauroux (Indre) à emprunter une somme de 25,600 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 410,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 410,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Chézeaux (Haute-Vienne), une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Chézeaux (Haute-Vienne), une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter 276,840 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter 276,840 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 40,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 40,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Levie (Corse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Levie (Corse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 282,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 282,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 326,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 326,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Berc (Lozère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Berc (Lozère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Melles (Haute-Garonne) une contribution extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Melles (Haute-Garonne) une contribution extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Trouville (Calvados) à emprunter 90,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Trouville (Calvados) à emprunter 90,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 9 300 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 9 300 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort (Haut-Rhin) à emprunter 294,335 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort (Haut-Rhin) à emprunter 294,335 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de diverses lignes de chemins de fer classées dans le réseau complémentaire des lignes d'intérêt général, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de diverses lignes de chemins de fer classées dans le réseau complémentaire des lignes d'intérêt général, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (2 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (2 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 1,035,375 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (1er mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 1,035,375 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (1er mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Vendat (Allier), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (20 février 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Vendat (Allier), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (20 février 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à emprunter une somme de 218,970 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 février 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à emprunter une somme de 218,970 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 février 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lorient (Morbihan) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 février 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lorient (Morbihan) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 février 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter 106,700 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 février 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter 106,700 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 février 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à distraire la section de Sainte-Croix de la commune de Pavezin (Loire) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (7 février 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à distraire la section de Sainte-Croix de la commune de Pavezin (Loire) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (7 février 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Sainte-Catherine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (7 février 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Sainte-Catherine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (7 février 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à emprunter une somme de 5,721 francs pour le payement de réparations effectuées à l'école normale de garçons de Mustapha, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à emprunter une somme de 5,721 francs pour le payement de réparations effectuées à l'école normale de garçons de Mustapha, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêts à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer du littoral, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêts à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer du littoral, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement pris par la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement pris par la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 4,356,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (21 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 4,356,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (21 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la commune de Rouen (Seine-Inférieure) certaines portions de territoires dépendant des communes du Petit-Quevilly (canton de Grand-Couronne, arrondissement de Rouen) et de Canteleu (canton de Maromme, même arrondissement) (agrandissement de Rouen), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la commune de Rouen (Seine-Inférieure) certaines portions de territoires dépendant des communes du Petit-Quevilly (canton de Grand-Couronne, arrondissement de Rouen) et de Canteleu (canton de Maromme, même arrondissement) (agrandissement de Rouen), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la réparation des dégâts causés par le tremblement de terre du 23 février 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la réparation des dégâts causés par le tremblement de terre du 23 février 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 1,176,741 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 1,176,741 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter 20,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter 20,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter 131,100 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (15 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter 131,100 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (15 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Mouthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Mouthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 327,372 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 327,372 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville des Sables d'Olonne à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (30 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville des Sables d'Olonne à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (30 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour l'acquisition ou la construction d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (28 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour l'acquisition ou la construction d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (28 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 67000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (28 mars 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 67000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (28 mars 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Lucé, arrondissement de Domfront, département de l'Orne, en deux municipalités distinctes sous les noms de Lucé et de Perrou, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Lucé, arrondissement de Domfront, département de l'Orne, en deux municipalités distinctes sous les noms de Lucé et de Perrou, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne), à emprunter 44,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne), à emprunter 44,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 460,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (12 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 460,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (12 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (12 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (12 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Evreux (Eure) à emprunter 199,920 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (12 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Evreux (Eure) à emprunter 199,920 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (12 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 515,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 515,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt destiné au payement de subventions aux communes pour maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt destiné au payement de subventions aux communes pour maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices à Draguignan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices à Draguignan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux auditeurs de seconde classe au Conseil d'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux auditeurs de seconde classe au Conseil d'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des écoles normales, présentées, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des écoles normales, présentées, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à emprunter une somme de 1,600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à emprunter une somme de 1,600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'emploi d'une somme de 43,500,000 francs sur l'emprunt de 250 millions à contracter par la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'emploi d'une somme de 43,500,000 francs sur l'emprunt de 250 millions à contracter par la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Oran à emprunter une somme de deux millions, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Oran à emprunter une somme de deux millions, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à emprunter 700,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (29 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à emprunter 700,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (29 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre à emprunter 1,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre à emprunter 1,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condom (canton et arrondissement de Belley), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condom (canton et arrondissement de Belley), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande et moyenne communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande et moyenne communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cosnes (Nièvre) à emprunter 203,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cosnes (Nièvre) à emprunter 203,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Côte d'Or à contracter un emprunt pour le service des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Côte d'Or à contracter un emprunt pour le service des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune d'Aubigny (Haute-Marne) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune d'Aubigny (Haute-Marne) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 101,808 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 101,808 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Bardoux, distraite à cet effet de la commune de Clérieux (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Bardoux, distraite à cet effet de la commune de Clérieux (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour venir en aide aux communes dans la dépense d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour venir en aide aux communes dans la dépense d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à approuver un engagement pris par la ville de Grenoble (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à approuver un engagement pris par la ville de Grenoble (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter 152,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter 152,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 1,708,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 1,708,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Grenoble, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Grenoble, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau, dans le voisinage du Rhône, les territoires des communes de Motz, Serrières, Ruffieux, Vions et Chanaz (Savoie), d'une part, et les communes d'Anglebert, Culoz, Lavours et Cressin-Rochefort (Ain), d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau, dans le voisinage du Rhône, les territoires des communes de Motz, Serrières, Ruffieux, Vions et Chanaz (Savoie), d'une part, et les communes d'Anglebert, Culoz, Lavours et Cressin-Rochefort (Ain), d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Valence, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Valence, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux de l'Ecole normale d'instituteurs de Rennes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux de l'Ecole normale d'instituteurs de Rennes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 40,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 40,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) sous les noms de Balaruc-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) sous les noms de Balaruc-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un emprunt antérieurement contracté par la ville d'Annonay (Ardèche) et à autoriser cette ville à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (20 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un emprunt antérieurement contracté par la ville d'Annonay (Ardèche) et à autoriser cette ville à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (20 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'un pont sur la Loire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'un pont sur la Loire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.)

1886

Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Sarrien, garde des sceaux, ministre de la justice

Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Sarrien, garde des sceaux, ministre de la justice

1898