Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)
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Première publication : 1886