Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 1,708,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 1,708,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)
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Première publication : 1886