Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)
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Première publication : 1886