Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)
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Première publication : 1886