Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Haut-Rhin (territoire de Belfort) à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin stratégique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Haut-Rhin (territoire de Belfort) à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin stratégique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.)
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Première publication : 1887