Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Haut-Rhin (territoire de Belfort) à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin stratégique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1887

Langue

fre

Pages

3