Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

Ferdinand Sarrien, France

Autre Première publication : 1886

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886