Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune du Hauban (Hautes-Pyrénées), une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune du Hauban (Hautes-Pyrénées), une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)
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Première publication : 1886