Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 octobre 1883.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 octobre 1883.)
Autre
Première publication : 1886